Au niveau du marcheur
1. Le marcheur- Chaque marcheur de la fédération ayant payé au responsable de son cercle le montant de l'assurance, reçoit de celui-ci sa carte de membre actif. •
- Le Responsable assurances cercle y inscrit le numéro du nouveau membre assuré, numéro fourni par le système informatique.
- La carte de membre portant le numéro matricule de l’assuré vaut certificat d'assurance.
- Un membre ne peut être affilié que dans un seul cercle FFBMP. •
- La période de transfert s'étend du 1erau 31 décembre, le transfert ne prend cours que le1erjanvier suivant.
2. Début de l'assurance- Le marcheur n'est assuré que lorsque le montant de son assurance est versé et son affiliation définitivement enregistrée dans la base de données de la fédération.
- •Le montant de la prime d'assurance du marcheur estdéterminé annuellement conjointement par le conseil d'administration et ETHIAS.
3. Les marches assurées- Seules les marches prévues dans les calendriers FFBMP, FBSP, ADEPS, IVV, les marches Aktivia et les organisations temporaires (avec l’accord du C.A.) sont couvertes par notre assurance.
- Pour être assurée, une seule marche promenade par année organisée par un cercle doit être demandée via le C.P. au C.A. et autorisée par celui-ci
- Le marcheur FFBMP qui a payé son inscription (et est en possession de sa carte de contrôle dûment remplie) est assuré sur le parcours fléché prévu par l'organisateur, à partir de l'heure de départ prévue au calendrier jusqu’à son retour au local d’arrivée.
- A partir du 1 er janvier 2014, les départs sur les circuits ne seront plus admis avant l’heure figurant au calendrier.
- Le marcheur FFBMP est assuré sur le parcours le plus direct pour se rendre de son domicile (ou de sa seconde résidence renseignée à la FFBMP) au lieu de la marche et pour le retour ou le départ vers un autre lieu de marche. En cas de covoiturage, suivant la législation en vigueur, les marcheurs sont assurés selon la réglementation des accidents sur le chemindu travail
ATTENTION il n'est pas couvert sur le trajet aller retour d'une marche ADEPS ni de et vers un circuit permanent.
4. Couverture des membres du cercle en délégation
Quand sont-ils couverts ?
Par suite d’une convocation écrite ou reprise à un procès-verbal C.A. ou C.P.
A l’assemblée générale C.A. (AG)
A l’assemblée générale C.P. ou assemblée provinciale C.P. Convocation par Conseil d’Administration (C.A.) ou comités provinciaux (C.P.) Réunions pour préparation Marche Nationale ou Provinciale
Qui ? Un ou plusieurs membres du cercle en ordre d’assurance.
Où ? Sur le parcours le plus court de la maison au lieu de la réunion (aller et retour).
Edition janvier 2014 Intranet |
5.Procédure en cas d’accident corporel
1. Sur le trajet aller-retour- Le jour même se rendre chez le médecin ou dans une clinique
- Faire remplir un certificat médical au médecin ou à la clinique
- Contacter votre responsable assurances cercle pour obtenir une déclaration d’accident et avec son aide remplir les cases d’après le ROI ASS : ne pas oublier le cachet de votre cercle et la signature du responsable
- Envoyer la déclaration à laquelle est joint le certificat médical au responsable assurances C.P.
N.B.: cette procédure est la même si vous avez un accident sur le trajet pour vous rendre à une marche !
2. Dans la salle de réunion- Même procédure que ci-dessus mais demander une déclaration d’accident au responsable assurances C.A. ou C.P. présent dans la salle.
3. Sur une marche FFBMP- Dès son retour en salle, l'accidenté demande une déclaration d'accident au responsable du cercle organisateur ou au permanent qu'il remplit avec l'aide du responsable assurances du cercle organisateur.
- Prenez des témoins (nom, prénom et adresse). Il faut au moins DEUX témoins. Si vous êtes seul sur le parcours, prenez comme témoins des personnes présentes au point de contrôle le plus proche ou, en rentrant à la salle, des personnes qui peuvent constater votre état.
- Il remplira minutieusement toutes les rubriques, fera apposer le cachet du cercle organisateur et la signature de son responsable.
- Dans les 24 heures, le blessé se rendra à l'hôpital ou chez son médecin qui complètera la partie certificat médical de la déclaration.
- Ainsi remplie, la déclaration d'accident sera transmise au responsable assurances provincial par le responsable cercle du blessé.En aucun cas, vous ne pouvez renvoyer vos documents directement à ETHIAS
- Ethias transmettra à l'assuré un numéro de dossier et l'assuré transmettra à Ethias les justificatifs de frais non remboursés et remboursés (demander ces justificatifs auprès de sa mutuelle et de sa pharmacie).
- Ceci concerne également tout accident corporel survenu sur le chemin direct entre le domicile et le lieu de marche ainsi que sur le chemin du retour.
4. Sur une marche ADEPS- Si le groupe organisateur dispose du même formulaire de déclaration que les cercles FFBMP, la procédure est la même.
- Si le groupe n'en dispose pas, il rédige sur papier blanc une attestation d'accident sur sa marche, reprenant l'identité de la victime, les date et lieu
- précis de l'accident, les coordonnées des témoins,une description claire de l'accident, le cachet de l' ADEPS et du groupe organisateur. Le document sera daté et signé par un responsable qui indiquera son nom. Le médecin qui sera consulté rédigera un certificat médical qu'il datera et signera.
- L'assurance de la FFBMP couvre les affiliés lors de toute marche ADEPS: il est inutile de payer l'assurance à l'ADEPS également.
5.Procédure en cas d’accident corporel
1. Sur le trajet aller-retour
•Le jour même se rendre chez le médecin ou dans une clinique
•Faire remplir un certificat médical au médecin ou à la clinique
•Contacter votre responsable assurances cercle pour obtenir une déclaration d’accident et avec son aide
remplir les cases d’après le ROI ASS : ne pas oublier le cachet de votre cercle et la signature du responsable
•Envoyer la déclaration à laquelle est joint le certificat médical au responsable assurances C.P.
N.B.: cette procédure est la même si vous avez un accident sur le trajet pour vous rendre à une marche !
2. Dans la salle de réunion
•Même procédure que ci-dessus mais demander une déclaration d’accident au responsable assurances
C.A. ou C.P. présent dans la salle.
3. Sur une marche FFBMP- Dès son retour en salle, l'accidenté demande une déclaration d'accident au responsable du cercle organisateur ou au permanent qu'il remplit avec l'aide du responsable assurances du cercle organisateur.
- Prenez des témoins (nom, prénom et adresse). Il faut au moins DEUX témoins. Si vous êtes seul sur le parcours, prenez comme témoins des personnes présentes au point de contrôle le plus proche ou, en rentrant à la salle, des personnes qui peuvent constater votre état.
- Il remplira minutieusement toutes les rubriques, fera apposer le cachet du cercle organisateur et la signature de son responsable.
- Dans les 24 heures, le blessé se rendra à l'hôpital ou chez son médecin qui complètera la partie certificat médical de la déclaration.
- Ainsi remplie, la déclaration d'accident sera transmise au responsable assurances provincial par le responsable cercle du blessé.En aucun cas, vous ne pouvez renvoyer vos documents directement à ETHIAS
- Ethias transmettra à l'assuré un numéro de dossier et l'assuré transmettra à Ethias les justificatifs de frais non remboursés et remboursés (demander ces justificatifs auprès de sa mutuelle et de sa pharmacie).
- Ceci concerne également tout accident corporel survenu sur le chemin direct entre le domicile et le lieu de marche ainsi que sur le chemin du retour.
4. Sur une marche ADEPS- Si le groupe organisateur dispose du même formulaire de déclaration que les cercles FFBMP, la procédure est la même.
- Si le groupe n'en dispose pas, il rédige sur papier blanc une attestation d'accident sur sa marche, reprenant l'identité de la victime, les date et lieu
- précis de l'accident, les coordonnées des témoins,une description claire de l'accident, le cachet de l'ADEPS et du groupe organisateur. Le document sera daté et signé par un responsable qui indiquera son nom. Le médecin qui sera consulté rédigera un certificat médical qu'il datera et signera.
•L'assurance de la FFBMP couvre les affiliés lors de toute marche ADEPS: il est inutile de payer
l'assurance à l'ADEPS également.
5. Sur une marche à l'étranger ou en Flandre- Faire compléter une déclaration d'accident par l'organisateur.
- Dans les 24 heures, faire remplir un certificat médical par le médecin consulté.
- Conserver sa carte de participation. Elle sera exigée par ETHIAS comme preuve de participation.
- Lors de tout déplacement individuel à l'étranger pour une marche, reprenez systématiquement vos cartes d'inscriptions: elles serviraient s'il vous arrivait un accident corporel au retour.
ATTENTION? La déclaration d’accident doit être faite le jour de l’accident par le cercle organisateur, elle ne pourra être établie le lendemain ? Si vous devez être hospitalisé, ETHIAS ne rembourse pas les frais d’une chambre particulière ! 6. Modalités de remboursement - Vous recevrez une lettre du responsable assurances national avec la date de rentrée de votre déclaration à ETHIAS et votre numéro de dossier.
- Une fois remboursé éventuellement de vos frais par votre mutuelle, faites parvenir à ETHIAS les originaux de vos factures de frais médicaux (faire des copies en cas de perte),
- mentionnant les frais non pris en charge par la mutuelle, en n'oubliant pas de mentionner votre numéro de dossiersur chaque document.
- Vous pouvez rentrer les différents papiers et frais au fur et à mesure, sans attendre la fin des traitements. ETHIAS vous fera parvenir un document de guérison à faire remplir par votre médecin
6. COMMENT REMPLIR UNE DECLARATION D'ACCIDENT ?
Attention: uniquement valable pour une déclaration ETHIAS. Pour d'autres types de déclaration
(Flandre, étranger), faites preuve de bon sens et n'hésitez pas à vous faire aider par l'organisateur de la marche. La victime doit compléter ET faire compléter par l'
organisateur les 14 premières cases de la déclaration, comme suit
Page 1 :1. Ne rien inscrire sur les trois premières lignes
Dénomination précise du cercle de la victime
Nom et adresse du responsable du cercle de la victime
Sur la dernière ligne code postal, localité et n° matricule du cercle
2. Adresse complète de la victime, nom, prénom, n° matricule et n° téléphone
3. Si la victime est mineure d'âge, nom et prénom du père ou à défaut de la mère ou du tuteur (profession)
4. Activité au moment de l'accident (ex. : marcheur, contrôleur, cuisinier, ...)
5. Date, jour et heure de l'accident
Lieu précis de l'accident (renseignement auprès de l'organisateur)
6. A remplir par la victime. La déclaration est nulle si cette case n'est pas remplie de façon détaillée
(ex. : chute sans plus n'est plus valable, il faut des détails : causes, circonstances, douleurs et
dommages, etc.)
7. Croquis s'il s'agit d'un accident de roulage, vélo et autre
8. En cas d'accident avec un tiers. Remplir correctement
9. Nom, prénom, adresse complète des témoins (sur place ou dans la salle). Pour rappel,
il faut au moins deux témoins 10. à 14 à remplir si en rapport à l'accident
Page 2 :En bas de la deuxième page, il s'agit de la signature de l'organisateur(et non de la victime)
:n'oubliez pas de le faire signer, dater, et renseigner le lieu.
Page 3 :
Au milieu, apposer une vignette mutuelle.
En bas à gauche, faire apposer le cachet du cercle organisateur. En bas à droite, signer (il s'agit de la signature de la victime).
Page 4 :
Certificat médical est à faire remplir par un médecin au mieux le jour même, et au plus tard 24 heures après l’accident.
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